Avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale à Bruxelles

Branche du droit social, le droit de la sécurité sociale régit les conditions selon lesquelles les citoyens belges et les personnes étrangères peuvent avoir droit à certaines prestations assurées par le système de sécurité sociale belge. Avocat à Bruxelles, Maître Kamba Balapukayi propose ses conseils et son accompagnement aux travailleurs et dirigeants d’entreprise en cas de contentieux liés aux allocations de chômage, de maladie professionnelle, d’accident du travail, ou encore de faute de l’employeur.

Pour bénéficier de l’intervention de Maître Kamba Balapukayi, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de son secrétariat du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, ou à venir directement auprès de son cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles, situé Rue de Chaussée de la Hulpe 177, 1170 Bruxelles.

Contactez votre avocat

A quoi sert le droit de la sécurité sociale ?

La législation belge prévoit un système de sécurité sociale très fourni, auquel peuvent avoir droit les travailleurs de nationalité belge et les étrangers. Il s’agit d’un système d’assurance sociale qui rassemble les prestations auxquelles les assurés ont droit, et qui ont pour objectif principal de compléter le revenu principal du travailleur en prévision de certains risques sociaux. Lorsqu’un travailleur est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, il a droit à certaines compensations visant à lui assurer un revenu de remplacement s’il fait l’objet d’un événement qui l'empêche d’assurer un revenu professionnel. Le droit de la sécurité sociale consiste ainsi en un dispositif permettant d’assurer le financement de certaines dépenses liées à des risques sociaux ayant provoqué des dépenses plus lourdes pour les ménages, les frais de santé…

Indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, celui-ci doit suivre une procédure précise pour pouvoir prétendre à une indemnité. En effet, le salarié doit entamer une procédure de reconnaissance auprès de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Après avoir rempli un formulaire, le travailleur subit un examen médical à travers lequel un expert identifie s’il y a un risque professionnel. Il incombe par la suite au Fedris de vous faire savoir si vous pouvez bénéficier d’une indemnité. Dans le cas d’un accident de travail, c’est l’assureur de votre entreprise qui va évaluer s’il s’agit réellement d’un accident du travail. Votre avocat en droit de la sécurité sociale à Bruxelles vous assiste dans la procédure de reconnaissance : rédaction de la déclaration, préparation du dossier formé d’une attestation de salaire et d’un certificat médical initial. Maître Kamba Balapukayi vous fait également bénéficier de ses conseils d’expert pour mettre toutes les chances de votre côté.

La faute inexcusable de l’employeur

En cas de maladie professionnelle grave ou même mortelle, la responsabilité civile de l’employeur ne peut être engagée sans la preuve d’une faute intentionnelle. En droit belge, la faute intentionnelle correspond sensiblement au concept de faute inexcusable mentionnée dans le droit français. Ainsi, le travailleur victime d’une telle maladie professionnelle doit alors apporter la preuve d’une négligence qui a eu des conséquences graves. La législation belge exige que l’employeur mette en place des conditions convenables en matière de sécurité et de santé du travailleur, notamment en termes de premiers secours en cas d’accident. Votre avocat à Bruxelles, Maître Kamba Balapukayi accompagne les salariés et défend leurs intérêts afin d’obtenir des indemnités proportionnelles aux préjudices subis par la faute de l’employeur.